Mentions légales, conditions
et confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur

sunnysides SARL, au capital de 1 500 €
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS Paris, SIRET 929 789 113 00016, TVA FR43929789113
E-mail : hello@sunnysides-dev.com

Directeur de la publication

E. Danesi, gérant

Hébergement

Ce site est hébergé par Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède, contact : lovable.dev.
Infrastructure fournie par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, +1 650 319 8930.

Une précision : ce site est une page de présentation, pas un produit. Il a été assemblé avec un outil assisté par IA, puis relu et fini à la main, la même répartition des rôles que nous décrivons à nos clients. Les logiciels que nous construisons pour eux sont conçus, écrits, relus et maintenus par nos soins.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, images, logo, police de caractères, design) appartiennent à sunnysides ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit préalable est interdite.

2. Conditions de prestation

sunnysides fournit des prestations de développement logiciel sur mesure (SaaS, produits logiciels, API, automatisation) exclusivement aux professionnels (B2B).

Devis et contrats

Chaque mission est encadrée par un devis ou un contrat signé, qui précise le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les modalités de paiement. En cas de contradiction, le devis ou le contrat prévaut sur cette page.

Facturation et retards de paiement

Les factures sont payables dans le délai indiqué au devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux prévu au devis et, dans tous les cas, l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Propriété intellectuelle des livrables

La cession ou la concession des droits sur les livrables est définie dans chaque contrat.

Nos produits SaaS

Chaque produit logiciel édité par sunnysides dispose de ses propres conditions, notamment concernant le prestataire de paiement et les modalités de remboursement, disponibles sur sa page dédiée.

Responsabilité

sunnysides est tenue à une obligation de moyens. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant prévu dans le contrat concerné.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

3. Politique de confidentialité

sunnysides SARL est responsable du traitement des données personnelles collectées par ce site, conformément au RGPD et à la législation française sur la protection des données.

Données collectées

Ce site ne propose pas de comptes. Nous recevons uniquement les données que vous choisissez de nous transmettre par e-mail ou via le formulaire « Démarrer un projet » : votre nom, votre adresse e-mail, votre entreprise, votre numéro de téléphone (facultatif), le contenu de votre message et vos réponses concernant votre projet.

Finalités

Répondre à votre demande et gérer notre relation commerciale. Bases légales : notre intérêt légitime et les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée de conservation

Les données des prospects, y compris les briefs transmis par le formulaire, sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact ; celles des clients pendant les durées imposées par la loi. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour les protéger.

Sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Elles sont traitées uniquement par nos prestataires : nos hébergeurs (Lovable Labs AB et Cloudflare, Inc.), qui assurent également le stockage et la transmission des briefs envoyés via le formulaire, et notre fournisseur de messagerie, Google Workspace, sous contrat dans l'Union européenne avec Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi, publicitaire ou de mesure d'audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme d'hébergement peuvent être utilisés ; ils ne nécessitent pas de consentement.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, demander leur portabilité, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation en écrivant à hello@sunnysides-dev.com ou à sunnysides, 60 rue François 1er, 75008 Paris. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).